La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 24

Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2017.#European Social Enterprise Law Association contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Représentation de la partie requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité.#Affaire T-353/16. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2017 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 janvier 2017.#European...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de services de production audiovisuelle intégrée, de diffusion et... ...Cinquième chambre...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 janvier 2017 * « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Fourniture de services de...

Clause compromissoire – Contrat Firerob conclu dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement... ...Cinquième chambre...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 janvier 2017 * « Clause compromissoire – Contrat Firerob conclu dans le cadre du septième programme-cadre...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALPHAREN – Marques nationales... ...Cinquième chambre...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 janvier 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union...

Procédure – Taxation des dépens – Irrecevabilité manifeste. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Dispositions... ...Cinquième chambre...2017-02-09T07:28:44.321+01:00 fra fr 2021-09-23T16:29:32.472+02:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 24 janvier 2017.#Rafał Natorski et Tomasz Pokrywa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Procédure – Taxation des dépens – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-251/14 DEP. Affaire T-251/14 DEP Rafał Natorski et Tomasz Pokrywa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle reception-ID...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque tridimensionnelle – Forme d’une tablette de chocolat – Motif absolu de refus –... ...Cinquième chambre...Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque tridimensionnelle – Forme d’une tablette de chocolat – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b, et paragraphe 3, du règlement CE no 207/2009 – Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 Mondelez UK Holdings amp; Services Ltd, anciennement Cadbury Holdings Ltd contre Office de l’Union...

Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 décembre 2016 TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 décembre 2016.#TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision...

Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées... ...Cinquième chambre...Aides d’État – Télévision numérique – Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées de Castille-La Manche – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Notion d’entreprise – Activité économique – Avantage – Service d’intérêt économique général – Distorsion de concurrence – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE – Aides nouvelles Arrêt du Tribunal cinquième chambre du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDIANO – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 décembre 2016 Aldi GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDIANO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALDI – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement CE n° 207/2009 – Règle 22, paragraphe 3, du règlement CE n...

Union douanière – Importation de produits dérivés du thon en provenance d’El Salvador – Recouvrement a posteriori de droits à l’importation –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 15 décembre 2016  *1 «Union douanière — Importation de produits dérivés du thon en provenance d’El Salvador — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de non-recouvrement de droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b, et article 236 du règlement CEE no 2913/92 — Droit à une bonne administration dans le cadre de l’article 872 bis du règlement CEE no 2454/93...