| CJUE, Arrêt du Tribunal, TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne., 15/12/2016, T-177/13

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de
motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-177/13. Affaire T-177/13 Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-177/13 Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une
demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016 TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.#TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de
réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-177/13. 2016-12-16T07:20:37.959+01:00 fr fra 2018-11-08T23:03:24.679+01:00