La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 23

Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en... ...Cinquième chambre...Édition provisoire DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 28 février 2017 * « Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants...

Tarif douanier commun – Réglementation concernant la suspension des droits autonomes sur certains produits agricoles et industriels –... ...Cinquième chambre...reception-ID: PO-20201124-3173; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-11-24T16:02:26.084; Affaire T-191/14 Affaire T-191/14 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 février 2017.#Lubrizol France SAS contre Conseil de l'Union européenne.#Tarif douanier commun – Réglementation concernant la suspension des droits autonomes sur certains produits agricoles et industriels...

Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des... ...Cinquième chambre...2017-02-17T07:27:42.345+01:00 fr fra 2020-09-25T01:17:51.881+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 février 2017.#Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche.#Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007-2013 – Projets ZONeSEC et Inachus...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Land Glider – Marques de l’Union... ...Cinquième chambre...2017-02-17T07:28:27.638+01:00 fr fra 2020-09-24T07:54:04.311+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 février 2017 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 février 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Land Glider – Marques de l’Union européenne et nationales verbales et figuratives antérieures LAND ROVER – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement CE...

Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires... ...Cinquième chambre...2017-02-17T07:22:00.003+01:00 fr fra 2020-09-22T04:34:27.864+02:00 SolarWorld AG contre Commission européenne Affaire T-783/14 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 février 2017.#SolarWorld AG contre Commission européenne.#Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Natural Instinct Dog and Cat food... ...Cinquième chambre...2017-02-16T07:16:22.795+01:00 fr fra 2020-09-16T18:41:30.816+02:00 M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Marques de l’Union européenne verbales antérieures INSTINCT et NATURE’S VARIETY – Usage sérieux de la marque antérieure – Nature de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 février 2017 Affaire T-568/15 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 février 2017.#Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8...

Recours en annulation – Déclaration de volonté et deux décisions de la Commission concernant les modalités d’accès aux documents relatifs aux... ...Cinquième chambre...2017-02-14T07:21:25.597+01:00 fr fra 2019-01-07T19:57:04.801+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 9 février 2017.#Katharina Dröge e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Déclaration de volonté et deux décisions de la Commission concernant les modalités d’accès aux documents relatifs aux négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis PTCI...

Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration...

Protection des intérêts financiers de l’Union – Mesures renforcées d’audit et de monitoring et signalement de vérification dans le cadre du... ...Cinquième chambre...International Management Group IMG contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 2 février 2017.#International Management Group IMG contre Commission européenne.#Protection des intérêts financiers de l’Union – Mesures renforcées d’audit et de monitoring et signalement de vérification dans le cadre du système d’alerte précoce SAP – Décision suspendant la possibilité pour la requérante de conclure avec la Commission des...