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15/02/2017 | CJUE | N°T-568/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/02/2017, T-568/15


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 février 2017 Affaire T-568/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 février 2017.#Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-568/15. Arrêt du Tribunal (cinqu

ième chambre) du 15 février 2017 Affaire T-568/15 Giuseppe Morgese e.a. contre Office de...

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 février 2017 Affaire T-568/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 février 2017.#Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-568/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 février 2017 Affaire T-568/15 Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 15 février 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 février 2017.#Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-568/15. Marque
de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Giuseppe Morgese e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-02-16T07:23:52.550+01:00 fr fra 2020-09-17T09:50:10.268+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-568/15
Date de la décision : 15/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 2 STAR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ONE STAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Giuseppe Morgese e.a.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:78

Source

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