Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance
légitime.#Affaire T-29/15. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017 Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime International Management Group
contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017 International Management Group contre Commission européenne Affaire T-29/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017 Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion
financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion
financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime.#Affaire T-29/15. Affaire T-29/15 2017-02-03T07:22:35.782+01:00 fra fr 2020-05-27T17:19:40.064+02:00
02/02/2017 | CJUE | N°T-29/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, International Management Group contre Commission européenne., 02/02/2017, T-29/15
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2017.#International Management Group contre Commission européenne.#Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance
légitime.#Affaire T-29/15. Arrêt du Tribunal (cinquiè
légitime.#Affaire T-29/15. Arrêt du Tribunal (cinquiè
me chambre) du 2 février 2017 Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le M...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-29/15
Date de la décision : 02/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Coopération au développement – Programme d’action annuel pour le Myanmar/Birmanie à financer par le budget général de l’Union – Décision d’exécution du budget – Modification – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Obligation de motivation – Principe de bonne gestion financière – Principe de bonne administration – Transparence – Voie de recours – Confiance légitime.
Coopération au développement
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : International Management GroupDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:56
