2017-02-17T07:27:42.345+01:00 fr fra 2020-09-25T01:17:51.881+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.#Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche.#Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la
requérante – Recours en annulation et en responsabilité.#Affaire T-706/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017 Affaire T-706/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017 Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la
requérante – Recours en annulation et en responsabilité Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la requérante – Recours en annulation et en responsabilité Affaire T-706/14
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017 Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.#Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche.#Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets
ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la requérante – Recours en annulation et en responsabilité.#Affaire T-706/14.
16/02/2017 | CJUE | N°T-706/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche., 16/02/2017, T-706/14
2017-02-17T07:27:42.345+01:00 fr fra 2020-09-25T01:17:51.881+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.#Holistic Innovation Institute, SLU contre Agence exécutive pour la recherche.#Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la
requérante – Recours en annulation et en responsabilité.#Affaire T-
requérante – Recours en annulation et en responsabilité.#Affaire T-
706/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017 Affaire T...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-706/14
Date de la décision : 16/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Recherche et développement technologique – Projets financés par l’Union dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets ZONeSEC et Inachus – Décision de refuser la participation de la requérante – Recours en annulation et en responsabilité.
Recherche et développement technologique
Espace
Parties
Demandeurs : Holistic Innovation Institute, SLUDéfendeurs : Agence exécutive pour la recherche.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:89
