2017-02-17T07:22:00.003+01:00 fr fra 2020-09-22T04:34:27.864+02:00 SolarWorld AG contre Commission européenne Affaire T-783/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.#SolarWorld AG contre Commission européenne.#Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un engagement accepté dans le
cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’Union – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009.#Affaire T-783/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017 SolarWorld AG contre Commission européenne Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un
engagement accepté dans le cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’Union – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.#SolarWorld AG contre Commission européenne.#Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un
engagement accepté dans le cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’Union – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009.#Affaire T-783/14. Affaire T-783/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017 Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un
engagement accepté dans le cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’Union – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017
16/02/2017 | CJUE | N°T-783/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SolarWorld AG contre Commission européenne., 16/02/2017, T-783/14
2017-02-17T07:22:00.003+01:00 fr fra 2020-09-22T04:34:27.864+02:00 SolarWorld AG contre Commission européenne Affaire T-783/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 février 2017.#SolarWorld AG contre Commission européenne.#Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un engagement accepté dans le
cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’
cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’
Union – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009.#Affaire T-...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-783/14
Date de la décision : 16/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un engagement accepté dans le cadre de procédures antidumping et antisubventions – Industrie de l’Union – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009.
Politique commerciale
Dumping
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : SolarWorld AGDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:88
