La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 19

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité courants forts dans le cadre du projet d’extension et de... ...Cinquième chambre...2017-10-11T08:05:03.583+02:00 fr fra 2019-11-21T22:09:56.583+01:00 Solelec SA e.a. contre Parlement européen Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 10 octobre 2017 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 10 octobre 2017.#Solelec SA e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité courants forts dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 5 octobre 2017 Affaire T-149/15 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 5 octobre 2017 Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 5 octobre 2017 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie – Gel des fonds – Recours en...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 5 octobre 2017  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie – Mesures prises à l’encontre des personnes responsables de détournement de fonds publics et des personnes et entités associées – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 – Motif absolu de refus – Marque de vin... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 septembre 2017 Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 septembre 2017 Affaire T-206/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 septembre 2017.#Bodegas Verdúguez, SL contre...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile – Dessin... ...Cinquième chambre...2017-09-29T07:13:21.745+02:00 fr fra 2020-09-24T23:53:12.546+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 septembre 2017.#Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Zymara – Marque de l’Union européenne... ...Cinquième chambre...2017-09-22T08:12:00.828+02:00 fr fra 2019-11-20T16:16:00.797+01:00 Affaire T-214/15 Affaire T-214/15 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 21 septembre 2017 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 21 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Zymara – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMARA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Zimara – Marque de l’Union européenne... ...Cinquième chambre...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Zimara – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FEMARA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 – Obligation de statuer sur l’intégralité du recours – Article 64, paragraphe 1, première phrase, du...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale... ...Cinquième chambre...The Logistical Approach BV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic – Marque nationale verbale antérieure idéa logistique – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no...

Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces... ...Cinquième chambre...2017-09-19T07:21:23.465+02:00 fr fra 2019-10-24T03:05:30.043+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 14 septembre 2017 Contact Software GmbH contre Commission européenne Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces pour ces logiciels – Décision de rejet d’une plainte – Marché pertinent – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut d’intérêt de l’Union...

Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Resider II – Non-respect du délai d’adoption d’une décision –... ...Cinquième chambre...2017-09-20T07:32:34.292+02:00 fr fra 2018-07-23T07:18:50.118+02:00 République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne Recours en annulation – FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme Resider II – Non-respect du délai d’adoption d’une décision – Violation des formes substantielles – Recours manifestement fondé Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 13 septembre...