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28/09/2017 | CJUE | N°T-206/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/09/2017, T-206/16


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Affaire T-206/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017.#Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Dema

nde de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 – Motif absolu de refus ...

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Affaire T-206/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017.#Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 – Motif absolu de refus – Marque de vin comportant des indications géographiques – Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-206/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 – Motif absolu de refus – Marque de vin comportant des indications géographiques – Article 7, paragraphe 1, sous j), du
règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 – Motif absolu de refus – Marque de vin comportant des indications géographiques – Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017.#Bodegas Verdúguez, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES
TOROS 3 – Motif absolu de refus – Marque de vin comportant des indications géographiques – Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-206/16. Affaire T-206/16 2017-09-29T07:16:01.631+02:00 fr fra 2019-11-20T17:07:00.975+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-206/16
Date de la décision : 28/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale TRES TOROS 3 – Motif absolu de refus – Marque de vin comportant des indications géographiques – Article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Bodegas Verdúguez, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:673

Source

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