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10/10/2017 | CJUE | N°T-281/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Solelec SA e.a. contre Parlement européen., 10/10/2017, T-281/16


2017-10-11T08:05:03.583+02:00 fr fra 2019-11-21T22:09:56.583+01:00 Solelec SA e.a. contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017.#Solelec SA e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnai

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2017-10-11T08:05:03.583+02:00 fr fra 2019-11-21T22:09:56.583+01:00 Solelec SA e.a. contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017.#Solelec SA e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché.#Affaire T-281/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017 Affaire T-281/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017.#Solelec SA e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics
de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché.#Affaire T-281/16. Affaire T-281/16 Marchés publics de
travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres –
Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché Solelec SA e.a. contre Parlement européen


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-281/16
Date de la décision : 10/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Solelec SA e.a.
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:711

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