2017-09-29T07:13:21.745+02:00 fr fra 2020-09-24T23:53:12.546+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017.#Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-779/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-779/16 Affaire T-779/16 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en
étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017.#Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré
représentant une lampe en étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-779/16. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article
6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002
28/09/2017 | CJUE | N°T-779/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/09/2017, T-779/16
2017-09-29T07:13:21.745+02:00 fr fra 2020-09-24T23:53:12.546+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017.#Lothar Rühland contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-779/16. Ar
sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-779/16. Ar
rêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-779/16
Date de la décision : 28/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Dessins et modèles
Parties
Demandeurs : Lothar RühlandDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:674
