| CJUE, Arrêt du Tribunal, Contact Software GmbH contre Commission européenne., 14/09/2017, T-751/15

2017-09-19T07:21:23.465+02:00 fr fra 2019-10-24T03:05:30.043+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 septembre 2017 Contact Software GmbH contre Commission européenne Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces pour ces logiciels – Décision de rejet d’une plainte – Marché pertinent – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut d’intérêt de l’Union Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14
septembre 2017 Affaire T-751/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 septembre 2017.#Contact Software GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces pour ces logiciels – Décision de rejet d’une plainte – Marché pertinent – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut d’intérêt de l’Union.#Affaire T-751/15.
Contact Software GmbH contre Commission européenne Affaire T-751/15 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 septembre 2017.#Contact Software GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Abus de position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces pour ces logiciels – Décision de rejet d’une plainte – Marché pertinent – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut d’intérêt de l’Union.#Affaire T-751/15. Concurrence – Abus de
position dominante – Marchés des logiciels de conception assistée par ordinateur et des informations sur les interfaces pour ces logiciels – Décision de rejet d’une plainte – Marché pertinent – Erreur manifeste d’appréciation – Défaut d’intérêt de l’Union