La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:CinquiÈme chambre civile - page 2

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6401 Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laure c/ SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME Chambre 1, R. G. 12/ 00428 suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2013, APPELANTS : Monsieur X... Roger, Robert né le 26 Octobre 1946 à BARBEZIEUX SAINT...

...CinquiÈme chambre civile...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 12/ 991 Monsieur Alain X... c/ Madame Fabienne Y...SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF C. P. A. M. de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 09078 suivant déclaration d'appel du 17 février 2012 APPELANT : Monsieur Alain X..., né le 27 Janvier 1951 à, demeurant ...-33270 FLOIRAC, représenté par...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1540 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Ascension X...bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7808 du 16/ 05/ 2013 Monsieur Stéphane Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 3395 Madame Nathalie X...MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Monsieur Jean Apolinaire Z... C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 12002 suivant déclaration d'appel du 30 mai 2013, APPELANTES : Madame Nathalie X..., née le...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6449 Monsieur JULIEN X... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 01402 suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2013, APPELANT : Monsieur Julien X..., né le 20 Juillet 1965 à DAKAR SENEGAL, de nationalité sénégalaise...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5157 et RG 13/ 5158 Madame Marie Ange X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18434 du 23/ 01/ 2014 c/ C. P. A. M. de la GIRONDE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : deux jugements rendu le 04 décembre 2012 Chambre 6, RG 08/ 07974 et jugement rectificatif rendu le 30...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5963 SA MMA IARD c/ Monsieur Régis X... Madame Juana Y...épouse Z... Madame Ginette X... Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société THELEM ASSURANCES SARL 2ACD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 10/ 01609 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 5979 Monsieur Karim X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18329 du 05/ 12/ 2013 c/ Monsieur Ayadi Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 11-12-2230 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013 APPELANT : Monsieur Karim X..., né le 29 Juillet 1970 à PARIS 75000, de...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6096 Monsieur Jean Luc X... c/ SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 11/ 01196 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2013, APPELANT : Monsieur Jean Luc...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/2818 SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUX c/ SA GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/01366 suivant déclaration d'appel du 03 mai 2013, APPELANTE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MEYRIEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...