La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 58

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 313 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Farid X...MINEUR Amir X...MINEUR Kelvyn dit Z... Y...MINEUR Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 314 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain X... Léonie Y... Mazzarine Y... Alexane Y... Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 315 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Maëlisse Z...X... Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 316 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Romain Y...-Z... Mathéo Y...-Z... Maël Y...-Z... Date de la décision attaquée : 12 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 317 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Cheikhna X... Y... El hadji X...-Y... Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 00048 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 - = = = oOo = = = AFFAIRE : M. Michaël X... Mme Angélique Y..., M. Z..., Mme A... DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE ST/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 JUILLET 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...

...Chambre speciale des mineurs...05/ 10/ 2012 ARRÊT No 178 NoRG : 12/ 00006 SH/ DC Décision déférée du 09 Décembre 2011- Juge des enfants de TOULOUSE-111 : 0201 Mme X... Christelle Y... Mélissa Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE ANRAS ANCIENNEMENT AGOP Smain A... Jean-Philippe Z... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe...

...Chambre speciale des mineurs...05/ 10/ 2012 ARRÊT No NoRG : 12/ 00080 ST/ DC Décision déférée du 03 Mai 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-612 : 0059 Mme X... Hanan Y... Fathi Y... C/ DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément...

...Chambre speciale des mineurs...ARRÊT No 186 NoRG : 12/ 00095 ST/ DC Décision déférée du 13 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-311 : 0070 M. X... Abdelkader Y... C/ Mama Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire ANCIENNEMENT AGOP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la...

ACTION PUBLIQUE 1.Aux termes des dispositions de l'article 14.2 de l'ordonnance du 2 février 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 10... ...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No Prononcé publiquement le VENDREDI 25 MAI 2012, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'un jugement du Tribunal pour enfants de TOULOUSE du 14 NOVEMBRE 2011. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BLUME, Conseillers : Madame POIREL, Madame TRUCHE, GREFFIER : Madame DESMARET Greffier lors des débats Madame CAHOUE, Greffier...