La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 5
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 07 mars 2016, 16/00004
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 16/ 00004 AFFAIRE : Mme Marie Natacha X... M. Bertrand Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 07 MARS 2016 - = = = oOo = = = Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JANVIER 2016, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 mars 2016, 15/00122
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 MARS 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00122 AFFAIRE : Mme Cicilia X... M. Damien Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. - = = oO § Oo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 février 2016, 15/00095
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00095 AFFAIRE : M. Jonathan X... Mme Elodie Y... épouse X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 février 2016, 15/00103
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00103 AFFAIRE : Mme Patricia X... M. Jonathan Y..., Mme Elodie Z...-Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 février 2016, 15/00114
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00114 f AFFAIRE : M. Didier France Jean-Pierre X... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 février 2016, 15/00116
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00116 AFFAIRE : Mme Ilidia X... veuve Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 février 2016, 15/00118
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00118 AFFAIRE : Mme Sonia X... M. Abdelkader Y... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE AECJF ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 février 2016, 15/00130
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 130-15/ 132-15/ 133 AFFAIRE : Mme Monique X... Mme Ilidia Y... Veuve X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 19 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 29 janvier 2016, 15/00115
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 29 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00115 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Mostafa X..., Mme Nathalie Y... Melle Z... ASSISTANCE EDUCATIVE - Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 25 janvier 2016, 15/00099
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 25 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00099 AFFAIRE : M. Fabrice André Jérôme X... Mme Elodie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
