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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 12/00290
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 203 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE A... X... B... X... Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 12/00294
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 204 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Y... X... Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 12/00300
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 205 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Y... X... Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 12/00307
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 206 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Y...X... Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 12/00357
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 207 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE X...Z...-Y... Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 12/00375
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 208 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Z...X... Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 13/00004
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 209 du 05 juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE DylanX... Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 13/00073E
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 210 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE SamuelX...-Y... Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 juillet 2013, 13/00085
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 211 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE MathiasX... MINEUR EmmaX... MINEURE LénaïcY... MINEUR NathanaëlY... MINEUR Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 28 juin 2013, 12/00273
...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 189 du 28 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE A... X... B... X... C... X... Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 07 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...