La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 37

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013ARRET N. RG N : 13/ 00060 AFFAIRE : Mme Bernadette Marie Nicole X... divorcée Y... M. Hervé Z..., Mme Stéphanie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013ARRET N. RG N : 13/ 00061 AFFAIRE : Mme Nathalie X... M. Thierry Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00062 AFFAIRE : Mme Vanessa X... M. Cyril Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00109 AFFAIRE : Mme Carine Elisabeth X... M. David Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 286 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Tamara X...MINEURE Daryl X...MINEUR Stanislas X...MINEUR Evan X...MINEUR Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 287 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathéo B...-Z... Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 288 du 25 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kylian X... Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 277 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Cortes X...Angélina X... Date de la décision attaquée : 31 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE,, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 279 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Diego X... Enzo X... Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par...