La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 25
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 02 juin 2014, 13/00156
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00156 AFFAIRE : M. Guillaume X... Mme Jeanine Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE AEMO LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 02 juin 2014, 13/00159
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00159 AFFAIRE : Mme Sonia Aurore X... M. Hocine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juin 2014, 14/00009
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00009 AFFAIRE : Mme Ingrid X... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE AECJF CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 JUIN 2014 - = = = oOo = = = Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juin 2014, 14/00014
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00014 AFFAIRE : Mme Ingrid X... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE CM/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 JUIN 2014 - = = = oOo = = = Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juin 2014, 14/00026
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00026 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC M. X...DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 JUIN 2014 - = = = oOo = = = Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 26 mai 2014, 13/00163
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00163 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. David Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience en chambre du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00125
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00125 AFFAIRE : M. Afif X... Mme Khadidja Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00128
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Melvin Z..., Melle Prescillia Maëva Z..., A. D. S. E. A. AULNAY LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00135
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00135 AFFAIRE : M. Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Stevens Stéphane Francis X..., M. Alisée Christelle Colette X..., M. Bryan X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 12 mai 2014, 13/00137
...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 137-13/ 139 AFFAIRE : M. Guy X..., Mme Laetitia Y... épouse Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 26 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
