La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 18
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 09 janvier 2015, 14/00077
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 09 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00077 AFFAIRE : Mme Virginie X... M. Bruno Y... ALSEA SERVICE TUTELLES AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 09 janvier 2015, 14/00093
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 09 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00093 AFFAIRE : Mme Marguerite X... M. Henri X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M. Brayan X..., Melle Océane X..., Melle Lana X..., M. Maelon Henri X..., Melle Nevana X... ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 09 janvier 2015, 14/00099
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 09 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00099 AFFAIRE : Mme Sviltlana X... veuve Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 05 décembre 2014, 14/00069
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 ARRET N RG N : 14/ 00069 AFFAIRE : Mme Sandrine X... M. Jacques Y... M. Hugo Y..., DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 05 décembre 2014, 14/00086
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 86-14/ 87 AFFAIRE : Mme N'Nabintou X..., M. Balou Sancou Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 05 décembre 2014, 14/00090
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00090 AFFAIRE : M. Frédéric François X... Mme Dorine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 05 décembre 2014, 14/00091
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00091 AFFAIRE : M. Frédéric François X... Mme Dorine Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 01 décembre 2014, 14/00054
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N . RG N : 14/00054 AFFAIRE : M. Florian Joaquim X..., Mme Emma Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 - oOo = Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUIN 2014 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 01 décembre 2014, 14/00055
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00055 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Novat X... Melle Maroussia Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 01 décembre 2014, 14/00056
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00056 AFFAIRE : Mme Marie-Bernadette X...épouse Y... M. Didier Z... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...
