La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 16

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00102 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL Mme Christelle X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00008 AFFAIRE : Mme Pauline Irène Yvonne Marcelle Sophi X... épouse Y... M. Lakdar Y... ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application...

...Chambre speciale des mineurs...Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Date de la décision attaquée : 21 MAI 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE R. G : 14/ 00215 14/ 00224 14/ 00250 14/ 00255 ARRET No 64 du 04 Mars 2015 ASSISTANCE EDUCATIVE I... E... MINEURE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégu...

...Chambre speciale des mineurs...R. G : 14/ 00477 ARRET No 70 du 04 Mars 2015 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X...MINEUR Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégué à la protection de...

...Chambre speciale des mineurs...RG N : 14/ 00080 AFFAIRE : Mme Chrystal X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00081 AFFAIRE : M. Stéphane Maurice X... Mme Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 16 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00116 AFFAIRE : Mme Chrystal Marie Elodie X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 DECEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

...Chambre speciale des mineurs...RG N : 14/ 00117 AFFAIRE : M. Antonio X... Mme Maria José Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 DECEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 13 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 15/ 00002 AFFAIRE : M. Mickaël X... Mme Séverine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 06 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00070 AFFAIRE : M. Patrice X..., Mme Marie-Thérèse Y... épouse Patrice X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...