La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 13
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juillet 2015, 15/00023
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 23-15/ 29-15/ 30 AFFAIRE : M. Thibaut X..., Mme Astrid Y... M. Thibaut X..., Mme Astrid Y..., Mme Maud Z... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel de décisions...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juillet 2015, 15/00027
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00027 AFFAIRE : M. Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE,, M. Francisco X..., Melle Isabelle X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 MARS 2015 par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juillet 2015, 15/00047
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00047 AFFAIRE : M. Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A... X..., Melle B... X..., M. C... X..., Melle D... X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 juillet 2015, 15/00057
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00057 AFFAIRE : Mme Nadège X..., Mme Aurore Chrytèle Y... MINISTERE PUBLIC LS/ MCM DELEGATION TOTALE OU PARTIELLE de L'AUTORITE PARENTALE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 MARS 2015, par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Du Tribunal de Grande Instance de BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 juin 2015, 15/00013
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00013 AFFAIRE : M. Lionel Stéphane X... Mme Margery Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 JUIN 2015 - = = = oOo = = = Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 juin 2015, 15/00048
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00048 AFFAIRE : M. Amaury X... Mme Aurélie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 JUIN 2015 - = = = oOo = = = Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 12 juin 2015, 15/00050
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00050 AFFAIRE : M. Fodé X... Mme Patricia Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 12 JUIN 2015 - = = = oOo = = = Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 01 juin 2015, 14/00063
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET N. RG N : 14/ 00063 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, M. C... Y..., M. B... Y..., MECS APLB DE DORDOGNE ASSISTANCE EDUCATIVE - = = oOo = = ARRET DU 1er JUIN 2015 - = = = oOo = = = Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 01 juin 2015, 15/00009
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00009 AFFAIRE : Mme Johann X... M. Frédéric Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 1er JUIN 2015 - = = = oOo = = = Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 01 juin 2015, 15/00010
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 1er JUIN 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00010 AFFAIRE : M. Sébastien X... Mme Jessica Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, Melle Z... X... ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...
