La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre spÉciale des mineurs

...Chambre spÉciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRÊT DU 04 AVRIL 2016 - = = = oOo = = = ARRÊT N. RG N : 15/ 00125 AFFAIRE : Mme Mélanie X... épouse Y..., M. Stéphane Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 octobre 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUÉRET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...

...Chambre spÉciale des mineurs...25/ 04/ 2013 ARRÊT No 2013/ 72 NoRG : 12/ 00197 ST/ JC COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE TREIZE Décision déférée du 31 Octobre 2012- Juge des enfants d'ALBI-203/ 82 Eric X... C/ Sandra Y... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H. CONFIRME Notifications LRAR + LS le 25/ 04/ 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S...

...Chambre spÉciale des mineurs...01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 31 NoRG : 12/ 00103 PP/ JC Décision déférée du 06 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Alain GOUBAND Fabienne Y... C/ ACCUEIL ET FAMILLE Eric Z... Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance...

...Chambre spÉciale des mineurs...01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 32 NoRG : 12/ 00104 ST/ JC Décision déférée du 21 Mai 2012- Juge des enfants de CASTRES-Gwenola KERBAOL Odile Y...NEE Z... C/ AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU TARN Frédéric Y... Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE, conseiller délégué à la protection...

...Chambre spÉciale des mineurs...01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 34 NoRG : 12/ 00114 NoRG : 12/ 00115 ST/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de CASTRES-110. 0048 Caroline FROEHLICHER Jean-François X... C/ Edwige Y... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S...

...Chambre spÉciale des mineurs...01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 30 NoRG : 12/ 00135 PP/ JC Décision déférée du 15 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-412 : 0065 Isabelle MOLLEMEYER Sabine X... C/ DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE, conseiller délégué à la protection...

Transmission CC° le 15/02/2013 ... ...Chambre spÉciale des mineurs...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE 15/ 02/ 2013 ARRÊT No 2013/ 27 NoRG : 12/ 00124 CS/ JC Décision déférée du 26 Juin 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-207 : 0297 Emmanuel X... Ericka Y... C/ Moussa Z... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE, conseiller...

Transmission CC° le 15/02/2013 ... ...Chambre spÉciale des mineurs...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE 15/ 02/ 2013 ARRÊT No 2013/ 26 NoRG : 12/ 00079 ST/ JC Décision déférée du 02 Mai 2012- Juge des enfants de FOIX-105 : 0296 Sylvie X... Véronique Y... C/ Alain Z... DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibér...

Envoi le 25/01/2013 ... ...Chambre spÉciale des mineurs...25/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 15 NoRG : 12/ 00152 PP/ JC Décision déférée du 09 Août 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-211 : 0162 Emmanuel ABENTIN Danièle Y... C/ Laurent Z...AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE...

Transmis CC° le 11/01/2013 ... ...Chambre spÉciale des mineurs...11/01/2013 ARRÊT No 2013/1 NoRG: 12/00027CS/JC Décision déférée du 10 Février 2012 - Juge des enfants de TOULOUSE - 111:0196Dominique PETTOELLO Nadia X... C/ Boualem Y...ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE ANRAS ANCIENNEMENT AGOP NotificationsLRAR + LSle RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS***COUR D'APPEL DE TOULOUSECHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ***ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du...