La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 89

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 MARS 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/01598 Monsieur E E c/ SNC ALVEA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er MARS 2017 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUÉ, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07233 Monsieur Y I c/ SNC LIDL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07481 SARL LE COMPAS MARIN 33 YACHTING SPORT c/ Monsieur X F K SCP X S CGEA de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale-section a...FH/ CD MINUTE No 2017/ 252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats-délégués syndicaux-parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 28 Février 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 15/ 02262 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2015 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame Lucie X......67220 ST PIERRE BOIS Comparante, représentée par Maître Raphaël REINS, avocat au...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04978 Monsieur J I c/ SARL CHARENTES ANGOULÊME DIFFUSION PRESSE Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05996 SAS G. O FILS c/ Monsieur G B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/01371 SA SAFRAN CERAMICS venant aux droits de la SA HERAKLES c/ Monsieur L A Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06448 Monsieur I Q c/ SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03699 Madame K X c/ Groupe La Brégère Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2016 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/02090 Monsieur N B Z c/ SARL l'Amaryllis Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...