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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mai 2024, 21/04210
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHME Madame O U c/ SELARL Ekip', en qualité de mandataire liquidateur de la SEML Localité 5 Gestion Equipements UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2021 R.G. n°F 18/01887 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2024, 23/05644
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR7 F E c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par le magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de BORDEAUX RG : 21/1992 suivant conclusions portant requête en date du 12 décembre 2023 DEMANDEURS : F E né le 06 Février 1976...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 21/02992
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02992 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7L S.A. DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD-OUEST c/ Syndicat national des journalistes SNJ Union départementale des syndicats de salariés CGT-FORCE OUVRIERE de la V Syndicat du livre du papier et de la communication de Bordeaux- FILPAC CGT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2021 R.G...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 21/03277
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03277 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXE Monsieur B W c/ Madame I X Monsieur R M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 R.G. n°F 18/01747 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 07 juin 2021, APPELANT : Monsieur B W de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 21/03539
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFMN Monsieur N U c/ SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Travaux d'Aménagement du Bâtiment TAB UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 18/01175 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 21/03683
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFZL Monsieur Y H c/ S.A. BOULANGER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 20/00001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 juin 2021, APPELANT : Monsieur Y H né le 17 février 1982 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 21/06250
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHN Monsieur I M Madame D M c/ Madame X T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2021 R.G. n°F 20/00136 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021, APPELANTS : Monsieur I M, de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 23/05040
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4E Monsieur J F c/ Madame B H Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2018 R.G. N°F15/00092 par le conseil de prud'hommes de Périgueux - Formation de départage , Section Agriculture, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2023, cassant partiellement l'arrêt de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mai 2024, 24/00144
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2C Monsieur K J c/ E.P.I.C. TISSEO Nature de la décision : Désistement Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2019 R.G. n°16/00178 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE, après arrêt de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2023 cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 mai 2024, 21/02052
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBM5 Madame M A c/ Union Départementale des Associations Familiales de la Dordogne UDAF Dordogne Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2021 R.G. n°F 19/00068 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021...