La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 21
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01025
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01025 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHE SAS AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS c/ Madame X C J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2020 R.G. n°F 19/00018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 février 2020, APPELANTE : SAS Ayor...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01026
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHH SA FRANCE MATERNITÉ c/ Monsieur J E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2020 R.G. n°F 16/02081 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 février 2020, APPELANTE : SA France Maternité, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01135
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPOH SAS SUCCESS MARKET c/ Madame I F épouse H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020 R.G. n°F 18/00872 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 février 2020, APPELANTE : SAS Success Market, agissant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01160
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01160 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPP6 Madame E Y c/ S.A.S. SUCCESS MARKET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020 R.G. n°F 18/00871 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 février 2020, APPELANTE : Madame E Y née le 05 Mars...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01240
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01240 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPYX Société PAPETERIE DE CONDAT c/ Monsieur D M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2020 R.G. n°F 19/00006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 02 mars 2020, APPELANTE : SAS Papeterie de Condat...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01241
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPY2 Monsieur C S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/21651 du 07/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.R.L. LIP TRANSPORT bl Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 R.G. n°F 19/00076 par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01449
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLU S.A.S. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ c/ Monsieur I E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2020 R.G. n°F 18/01727 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020, APPELANTE : SAS Primagaz...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01450
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01450 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLX S.A.R.L. LRB MONTAGE c/ Monsieur T N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2020 R.G. n°17/00049 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020, APPELANTE : SARL LRB Montage, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 20/01589
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01589 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQVK S.A.S. NOVO NORDISK c/ Madame D V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2020 R.G. n°F 18/01492 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 18 mars 2020, APPELANTE : SAS Novo Nordisk, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2023, 21/06298
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLX Madame G M c/ Madame H D épouse K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2021 R.G. n°F 21/00048 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2021, APPELANTE : Madame G M de...
