La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 15

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRZF Monsieur L R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/9765 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 c/ E.U.R.L. B FILS Nature de la décision : RADIATION Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2020 R.G. n°F 19/00044 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUO Monsieur J T c/ S.A.S. GUYENNE PAPIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2020 R.G. n°F 18/00129 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29 juin 2020, APPELANT : Monsieur J T né le 04 Mai...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76G Monsieur O G c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Localité 3 -Section Encadrement -après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 novembre 2022, cassant partiellement l'arrêt de la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL7 Monsieur D N c/ Madame T I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/4033 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2019 R.G. n°F 18/00176 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPD Monsieur D L c/ S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur U H UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 R.G. n°F 19/00046 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Industrie, suivant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUX7 Monsieur D K c/ S.A. SPIE BATIGNOLLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juillet 2020 R.G. n°F 17/00478 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 août 2020, APPELANT : Monsieur D K né le 12 Janvier 1948...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU72 Monsieur X S c/ S.A.R.L. HOTEL DE LAMARTINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juillet 2020 R.G. n°F19/0455 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 août 2020, APPELANT : Monsieur X S né le 09 Octobre...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03753 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFD Monsieur D B c/ S.A.S. ABB FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2020 R.G. n°F 18/01712 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2020, APPELANT : Monsieur D B né le 13 Novembre 1984...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFP Madame U H c/ S.A.S. VCF MANAGEMENT NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2020 R.G. n°F 17/01543 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2020, APPELANTE : Madame U H née...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03782 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHY Monsieur W H c/ S.A.S.U. ADREXO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2020 R.G. n°F 18/00709 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2020, APPELANT : Monsieur W H né le 21...