La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 118
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 janvier 2010, 08/06209
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06209 Monsieur C H c/ La S.A.R.L. Solutech Engineering Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 janvier 2010, 08/06588
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06588 La S.A.S. les Maisons Aura c/ Madame W I épouse J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 12 janvier 2010, 08/06604
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Adhésion du... ...Chambre sociale - section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, ConseillerPH PRUD'HOMMES No de rôle : 08/06604 Monsieur Frédéric X... c/ La S.A. Produits Jock Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 décembre 2009, 08/06309
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2009 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06309 La S.A.R.L. Eugetec Environnement Etanchéité c/ Monsieur W Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/19919 du 18/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 décembre 2009, 09/01215
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 DÉCEMBRE 2009 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01215 Monsieur P T c/ La S.A.S. Oxbow Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 01 décembre 2009, 08/05973
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er DÉCEMBRE 2009 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/05973 Monsieur X G c/ La S.A.S. Guintoli Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 novembre 2009, 08/06191
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06191 Monsieur F B c/ La S.A. Vignobles W S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 novembre 2009, 08/06917
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06917 Monsieur T I c/ La S.C.A. Château Localité 2 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 10 novembre 2009, 07/04987
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 07/04987 Monsieur M U c/ L'Epic S.N.C.F. Direction Régionale de Bordeaux L'Union Nationale des Syndicats Autonomes U.N.S.A. Fédération Cheminots Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 20 octobre 2009, 08/04983
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - / JDF Il ressort des dispositions du code du travail et particulièrement des articles L. 1231-4 et suivants... ...Chambre sociale - section a...CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES No de rôle : 08/ 04983 Madame Geneviève X... c/ L'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique O. G. E. C. Ecole Notre Dame Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
