La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00202 18 Avril 2024 - N° RG 19/03350 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGLA - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 03 Mars 2017 91401465 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00184 18 Avril 2024 - N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXU - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01478 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00185 18 Avril 2024 - N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFZ - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 17/00989 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur H F Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00199 18 Avril 2024 - N° RG 21/02536 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTIU - Pole social du TJ de METZ 01 Octobre 2021 19/01798 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00191 18 Avril 2024 - N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFE - Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2022 17/01306 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur H U Adresse 2 Adresse 2 Représenté par M. R Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'3 3- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Localité 8...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00195 18 Avril 2024 - N° RG 22/01538 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGJ - Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01410 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société 11 Adresse 12 Localité 7 représentée par Me KOCH Daniel - Mandataire de...

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00208 - RG N° N° RG 22/01845 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCJ - Pole social du TJ de Localité 11 22 Juin 2022 21/00709 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : La SAS 9 prise en la personne de son représentant en exercice Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : 8 Adresse 2 Localité 5 non présente, non représentée...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00198 18 Avril 2024 - N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76P - Pole social du TJ de METZ 24 Novembre 2021 17/00880 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : URSSAF de LORRAINE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00103 18 Avril 2024 - N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATM - Pole social du TJ de METZ 27 Novembre 2020 16/00928 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 5 Localité 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00188 08 Avril 2024 - N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRB7 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2021 19/00293 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt quatre APPELANTE ainsi que dans le dossier 21/1783 Madame B G Adresse 2 Localité 4 dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile. INTIMÉE ainsi que dans le dossier 21/1783 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE...