La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 8
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 24/00434
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKH Cour d'appel de Nancy Chambre sociale arrêt 23/2580 du 07/12/23 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur D T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REQUETE : S.A.S. VEHICULES INTERVENTIONS RAPIDES, DEVENUE VIR BY JP prise en la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juin 2024, 24/00717
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6J Cour d'Appel de NANCY 21/2935 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: FRANCE TRAVAIL, ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Etablissement public national, pris en son etablissement Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mai 2024, 22/02557
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCL7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00398 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N J Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nicolas LITAIZE-THIERY substitué par Me LAMBERT de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE Localité 4 A Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mai 2024, 23/00098
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 22/00004 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Florent KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mai 2024, 24/00503
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPL Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur X K, assisté de Me D, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. ADECCO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, assistée de Me G, avocat au barreau de NANCY Nous, J F, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de T Z, Greffier, Vu le jugement rendu le 14 février 2024...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mai 2024, 24/00643
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZR PARTIES EN CAUSE : Monsieur W H, assisté de Me I, avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. FAUVE VERDUN SAS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406 676, au capital social de 500 euros et ayant son siège Adresse 1, assistée de Me X, avocat au barreau de la MEUSE Nous, R Y, Conseiller, assistée de L T, Greffier; Vu le jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mai 2024, 23/01059
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 21/00025 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.N.C. COTRAL LAB pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Philippe SALMON , avocat au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mai 2024, 23/01081
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFS3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F22/00018 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION LOCALE ADMR 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me GUINET , avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mai 2024, 23/01083
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00589 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N R Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : C.G.E.A. IDF-OUEST pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 8 Ni...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mai 2024, 23/01101
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00208 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C Z K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. FROMAGERIE DE Localité 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce...
