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30/05/2024 | FRANCE | N°24/00643

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mai 2024, 24/00643


COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



RG N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZR





PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [W] [H], assisté de Me [I], avocat au barreau de METZ

c/

S.A.S. FAUVE VERDUN SAS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406 676, au capital social de 500 euros et ayant son siège [Adresse 1], assistée de Me [X], avocat au barreau de la MEUSE





Nous, [R] [Y], Conseiller, assisté(e) de [L] [T], Greffier;<

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Vu le jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [H], représenté pa...

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZR

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [W] [H], assisté de Me [I], avocat au barreau de METZ

c/

S.A.S. FAUVE VERDUN SAS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406 676, au capital social de 500 euros et ayant son siège [Adresse 1], assistée de Me [X], avocat au barreau de la MEUSE

Nous, [R] [Y], Conseiller, assisté(e) de [L] [T], Greffier;

Vu le jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [H], représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN dans une instance l'opposant à la S.A.S. FAUVE VERDUN inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le n° 853 406 676, et ayant son siège [Adresse 1], représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE,

Vu le courrier daté du 23 avril 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel Monsieur [W] [H], assisté de Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ indique se désister de son appel ;

Vu le message rpva du 03 Mai 2024 aux termes desquelles la S.A.S. FAUVE VERDUN, représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, indique accepter ce désistement ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

Fait à [Localité 2], le 30 Mai 2024 Le conseiller de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nancy
Formation : Chambre sociale-2ème sect
Numéro d'arrêt : 24/00643
Date de la décision : 30/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-30;24.00643 ?
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