La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 75
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/02958
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 24 novembre 2021 RG F21/00235 N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4N2 Ordonnance /2022 du 12 mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02958 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 22/00279
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ML Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 17/00380 06 septembre 2018 Cour d'appel de NANCY 18/2358 12 mars 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur J N Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY Syndicat CGT Adresse 10 pris en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/00235
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 19/00098 21 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur X W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT substitué par Me CABAILLOT, avocats au barreau de NANCY, INTIMÉE : S.A.R.L. RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/00402
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW4U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00028 07 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, substitué par Me GALLAIRE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/00946
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 Mai 2022 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00268 19 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me GROSSELIN...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/01590
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00372 04 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z S Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me HENRY, avocate au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur V K Es qualité de mandataire liquidateur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/01765
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01765 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00012 21 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. MAUFFREY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur B I Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/01857
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2AD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00016 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame C E Adresse 4 Localité 3 Représentée par Monsieur H X, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Entreprise CFB NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/01959
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2HM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00429 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. UPM RAFLATAC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Hervé MERLINGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur F P Adresse 4 Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 05 mai 2022, 21/02281
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E26J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00130 08 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur D H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Clotilde LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. LORRAINE MONTAGE MAINTENANCE INDUSTRIELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
