La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 67
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/00186
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWNX Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC 19/00011 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.C.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me DJEBARI...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/00390
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW3Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00219 11 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Monsieur A C, es qualité d'héritier de Madame R C, Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Madame K C, es qualité d'héritière de Madame R C, Adresse 1 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/01226
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYVB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00063 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. DEVIERS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître H T ès-qualité de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/01810
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01810 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00444 29 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. VISIOLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/01950
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2GW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00381 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame J P Adresse 2 Localité 4 Représentée par Monsieur G V, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. KORIAN PLAISANCE prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/02181
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02181 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2XA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 19/00043 31 août 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur X J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. 5 , représentée par son représentant légal domicilié en cette qulité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 21/02353
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Verdun 20/00037 06 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P S Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST MERLINGE, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011965 du 18/10/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/00484
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 88100 F 19/00034 25 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS TISSELIN FRERES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES substitué par Me PIERSON...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/00604
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXKR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00455 12 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LES COLONNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Z W Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/00913
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00274 19 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame A I Adresse 2 Localité 3 Représentée par M.Y C, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.R.L. LES PETITS GOBELINS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
