La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 66
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juillet 2022, 21/01378
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZAE Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00005 12 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur O K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nicoletta TONTI-BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007060 du 27/08/2021 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juillet 2022, 21/01624
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/0161 09 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MZ TOUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me FARINA...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 07 juillet 2022, 21/00941
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00051 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X M Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de Localité 3 INTIMÉE : S.A.S. SUPERMARCHES MATCH Prise en son établissement de Localité 3 situé Adresse 6 agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 07 juillet 2022, 21/01573
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZNF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00468 31 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur E G Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. CROWN BEVCAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 07 juillet 2022, 21/01588
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00083 25 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur G N Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 07 juillet 2022, 21/01933
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00129 09 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. IMP ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY SARL IMP prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 07 juillet 2022, 21/02123
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02123 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2TA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00230 13 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. FLUNCH agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCYsubstituée par Me Denis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 07 juillet 2022, 21/02431
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02431 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 20/00050 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur K P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hervé MONTAUT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : SARL MELICEM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 20/01095
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01095 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESWF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 17/00241 08 juin 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BETON CONTROLE DE LA MORTAGNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 juin 2022, 20/02266
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F18/00458 09 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur U P, exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame N X épouse M Adresse...
