La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 26

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 27 septembre 2022 RG 21/00067 N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB3S Ordonnance /2023 du 09 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, greffière, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02314 - N...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02819 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6U Cour d'Appel de Nancy 21/1171 10 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demandeur à la requête : Monsieur X V Chez Mr H C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY Défenderesse à la requête : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6V Cour d'Appel de Nancy Rg 21/1170 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demanderesse a la requête : Madame U Z Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY Défenderesse à la requête : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la personne de son...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEA Cour d'Appel de NANCY 21/00554 27 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame O D Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florence ALEXIS de l'AARPI CABINITIO, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître R Y Es qualité de Mandataire judiciaire de la SASU BAR A BEAUTE prise en la personne de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00367 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur M O Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me FORT, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. EDF ELECTRICITE DE FRANCE pris en la personne de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 19/00136 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur TV G Adresse 34 Localité 30 Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV substitué par Me DJABRI, avocats au barreau de PARIS Monsieur O W Adresse 2 Localité 22 Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV substitué par...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7CW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00491 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/004288 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00238 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V R Adresse 4 Localité 2 / FRANCE Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. FIVES NORDON pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00107 16 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERT TECHNOLOGIES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandre GASSE substitué par Me BAURES de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 septembre 2022 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBK3 Ordonnance /2023 du 02 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02096 - N° Portalis...