La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 23
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00164
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00374 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur M U Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Syndicat CGT DES TRAMS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00165
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00377 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur L D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Syndicat CGT DES TRAMS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00581
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 18/00413 04 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W B Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. UPM RAFLATAC pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00610
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire Adresse 1, pris en son représentant légal Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00612
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Association 4 4 prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Christophe BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00689
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6H3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00082 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur X B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. SAINT-GOBAIN PAM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00740
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00005 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Hélène STROHMANN, substituée par Me GERARD, avocates au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. MEUBLES GENTE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/01381
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/01381 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 12 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur O F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me PRORELIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. BRAGARD prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/01529
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/01529 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAC6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/41 16 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur J W Adresse 1 Localité 3 Comparant assisté de Mme C X, défenseur syndical regulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION ET INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mars 2023, 22/00049
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00306 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Julie SAMMARI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Z G Adresse 1 Localité 2 Représent...
