La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 22
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 13 avril 2023, 21/03025
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03025 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00106 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. LIMAGRAIN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : Monsieur G V...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 13 avril 2023, 22/01294
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SI Conseil de prud'hommes de Mulhouse jugement du 27 mars 2018 Cour de Cassation chambre sociale Arrêt du 06 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSES A LA REQUETE: Société ROSENBERGER Gmbh prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Duisburger Strasse 24 Localité 2 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2023, 21/02661
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N Z Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sophie DUMINIL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTE Prise en la personne de ses représentants légaux, pour ce domicilié audit siège, Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2023, 22/00808
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00061 03 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Florence ALEXIS de l'AARPI CABINITIO substituée par Me NAUDIN, avocates au barreau de NANCY INTIMÉES : SAS LOVEA représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 avril 2023, 21/02469
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/0006 27 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S W Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, substitué par Me BARBAUT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame M O qui exerce sous l'enseigne CFB NETTOYAGE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 avril 2023, 21/02935
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 19/00342 13 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER substitué par Me FORT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. SERGEANT EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS POUR CE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 avril 2023, 22/00359
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RF Conseil de Prud'hommes de Longwy 30 novembre 2018 Arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy du 6 février 2020 Arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame N I épouse B née le 8 juin 1967 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Elodie...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 avril 2023, 22/01844
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 05 juillet 2022 RG F21/00296 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZH Ordonnance /2023 du 06 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01844 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00162
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00376 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur C K Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Syndicat CGT DES TRAMS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 mars 2023, 22/00163
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00375 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur I Y Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Syndicat CGT DES TRAMS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 5...
