La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 20
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/00635
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6EA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00428 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association MULTI ACCUEIL SUPER CHOUETTE ANCIENNEMENT DENOMMEE ' LA SOURIS VERTE' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/01233
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00271 27 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame E T Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - OHS Prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/01255
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC F 20/00049 20 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur U D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Cyrille GUENIOT substitué par Me REMY Audrey de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LA MISSION LOCALE DU SUD MEUSIEN pris en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/01539
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01539 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FADW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00001 29 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Y C Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. AMBULANCES ACL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/01918
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marjorie TAILLON, substituée par Me TOUSSAINT, avocates au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006433 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2023, 22/01092
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 12 MAI 2023 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00430 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. CABINET DEVAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame B X Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/00775
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/00031 24 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M R Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sophie GIRAUD substituée par Me NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS : SAS LES MANDATAIRES, venant aux droits de Maître T Z ès qualité de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/00929
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00929 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6YH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00465 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Chloé BLANDIN substituée par Me GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. URBINOS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/01149
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00187 11 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL X prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Frédérique MOREL substituée par Me ANTRIG, avocates au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame M G Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 mai 2023, 22/01231
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 21/00023 28 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOLOTRA NORD EST pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur X F Adresse 1 Localit...
