La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 19
Page 19 des 774 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/00414
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5N Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 19/0011 22 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/01826
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00419 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HAVAS VOYAGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/02512
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00409 16 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : E.U.R.L. STYL'PEINTURE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/02689
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F20/00025 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ILCREE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame I E...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 21/02760
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 01 er JUIN 2023 N° RG 21/02760 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E373 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00351 26 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL LE SULKY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ substitué par Me BUISSON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur K I...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 juin 2023, 22/00668
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 01er JUIN 2023 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00002 01 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marion DESCAMPS substituée par Me KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocats au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. BORFLEX Localité 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 21/00814
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXYW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00505 18 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame D V ÉPOUSE I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.SCHWEITZER PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL POUR CE DOMICILIE AUDIT SIEGE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 21/02455
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SAINT GOBAIN PAM HOLDING PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AUDIT SIEGE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur S M Adresse 1 Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/00466
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00100 31 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C M Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. FLK DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sylvain CALLET de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2023, 22/00630
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6DN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00086 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur E N Adresse 1 Localité 2 Comparant, Représenté par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Etablissement INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE ICL pris en la personne de son représentant légal pour ce...
