La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 16

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUN Cour d'Appel de NANCY 21/779 25 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur C F Adresse...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00163 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N Y Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉE : ASSOCIATION MINOS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F19/00057 25 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003877 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00040 04 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Y N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Syndicat 4 pris en la personne de son représentant légal Monsieur M R pour ce domicilié au siège social...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00011 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur M L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me GOTTLICH, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. LTG ANDREANI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 20/00157 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.C.E.A. CHAMPI FORME BIO représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur N X Adresse 2...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00450 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Thibaud...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00399 28 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LOGIMAR représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE THIRY NANCYsubstituée par Me Éléonore WIEDEMANN, avocates au barreau de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAG6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 08 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Aline POIRSON substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame R B Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie-Line DIEUDONNE, avocat...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02183 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00005 05 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P Y Adresse 2 Localité 3/ FRANCE Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE Agissant poursuites et...