La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 15
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01608
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00047 27 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T B Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE : S.N.C. EG SERVICES FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01618
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NNCY 20/00434 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur N O Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. BETONS FEIDT FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01645
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00038 27 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CARFAR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Denis RATTAIRE substitué par Me GALLAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocats au barreau de NANCY INTIM...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01756
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00571 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. JEAN BERNARD REVETEMENT JBR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur D L Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/01799
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00309 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Z O Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : S.C.P. H Y Es qualité de «liquidateur judiciaire» de la « LA P'TITE PAUSE » prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/02037
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUS EST Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur X K Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/02449
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00082 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I Y J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame G C Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET NOURDIN, avocat au barreau de VAL DE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 22/02943
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 14 décembre 2022 RG F 21/00193 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGW Ordonnance /2023 du 06 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02943...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 23/01078
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSW Cour d'Appel de NANCY 21/2477 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 juillet 2023, 23/01079
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSX Cour d'Appel de NANCY 22/468 09 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE...
