La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 13
Page 13 des 774 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/00115
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00451 20 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur K S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. PREVOIR VIE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/00229
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F21/00138 12 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS PILOT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIM...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/00244
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00115 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K Y U Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur V F Chez Pius schwizer Adresse 2 Adresse 1 Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/00468
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHZ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00157 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Hervé MONTAUT de la SELAFA ACD, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A. ORPEA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/00746
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE35 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. VELSCHER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, subsitué par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/01220
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F 21/00188 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5H Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01220 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/01819
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 20 juillet 2023 RG F 22/00161 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHI Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01819 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 23/02206
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 7 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre Immatriculation 1/149 N° RG 23/02206 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FID4 Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/00080
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DE BELVAL Localité 4 Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 mars 2024, 23/01268
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL Ordonnance de référé 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. DS SMITH PACKAGING VELIN prise en la personne de son président pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me ZERAH , avocat au barreau de PARIS...
