La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect - page 3
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/00925
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHS Pole social du TJ de TROYES 22/39 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 6 dont le siège social se situe Adresse 3 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES substitué par Me ADAM, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01094
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTV Pole social du TJ de REIMS 22/272 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 12 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline FROGET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01197
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3D Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/281 17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur T H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau d'ARDENNES Dispense de comparution INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01198
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3F Pole social du TJ d'EPINAL 22/264 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 7 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas BERETTI avocat au barreau de Paris INTIMÉE : CPAM DE L'AIN prise en la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01295
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDD Pole social du TJ de NANCY 19/00009 06 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur F O Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01386
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJE Pole social du TJ de REIMS 22/157 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur O P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS - dispensé de comparution INTIMÉE : Etablissement CARSAT NORD EST pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01572
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWB Pole social du TJ de NANCY 22/171 14 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU BAS-RHIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01588
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'EPINAL 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. 6 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01589
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXE Pole social du TJ d'EPINAL 20/00313 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. MAUFFREY SERVICES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01590
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXG Pole social du TJ d'EPINAL 20/00314 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE Prise en la personne de son Directeur Régional en exercice pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. 4 Prise en la personne de son représentant...
