La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 7

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBXY S.A.R.L. YAKEME SGS c/ Madame K E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2021 R.G. n°F 19/00139 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 14 avril 2021, APPELANTE : SARL Yakeme SGS, établissement...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCGN Madame S M épouse H c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mars 2021 R.G. n°F 19/00704 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 avril 2021, APPELANTE...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC2U Monsieur Z W c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/01185 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2021, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC25 Monsieur J B c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/01187 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2021, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3A Madame M N c/ Société Fondation DUBOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 18/00187 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 mai 2021, APPELANTE : Madame M N née le 02 Février 1981...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFQ Monsieur X O N c/ Madame B R veuve H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juin 2021 R.G. n°F 19/01607 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021, APPELANT : Monsieur X O N n...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHLA S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE D'Localité 3 c/ Madame C P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 19/00130 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2021, APPELANTE : SELARL...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04208 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHL7 Madame H F c/ S.A.S. HOTELIERE BORDEAUX AEROPORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 19/01173 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2021, APPELANTE : Madame H F née le 08 juin...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIHQ Monsieur V B bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/19170 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. SOCIETE DU GOLF DU PIAN MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 R.G. n°F19/01634 par le Conseil de...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Monsieur H Z C/ S.A.R.L. LOU EXPRESS - N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGT - DU 17 AVRIL 2024 - Irrecevabilité de la déclaration d'appel ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Anne-Marie Lacour Rivière, greffier Le 17 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur H Z né le 23 Octobre 1981 à Localité 3 Algérie de nationalité algérienne, demeurant Adresse...