La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 31

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00528 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN25 Monsieur L X c/ Société Générale d'Ingénierie de Charpente et de Construction SOGICC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2020 R.G. n°F 17/01111 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2020...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOG4 Madame P D c/ SARL MAP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2020 R.G. n°F 17/01185 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 février 2020, APPELANTE : Madame P D née le 26 Janvier 1973...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO4E Madame F K c/ Association GIRONDE TOURISME anciennement AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2020 R.G. n°F 16/02442 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement , suivant déclaration d'appel du...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 5 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAJ Monsieur T C M c/ SARL Aldi Marché Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 R.G. n°F 18/00992 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 février 2020, APPELANT : Monsieur T C M né le 26 Avril...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 5 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00948 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPCM Monsieur F O c/ SARL MULTI FERNANDES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2019 R.G. n°F 19/00443 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 20 février 2020, APPELANT : Monsieur F O né le 21 Décembre 1987...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYNI Association ADAPEI c/ Madame O Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2020 R.G. n°F 19/00504 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 novembre 2020, APPELANTE : Association ADAPEI...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIY Madame Z R-H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.R.L. ACL NETTOYAGE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2022 R.G. n°F 20/00024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04132 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M34P Monsieur V G c/ SASU Implid Consulting venant désormais aux droits de la société Magellis Consultants Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 juin 2018 R.G. N°F 16/00980 par le conseil de prud'hommes de Toulouse - Formation départage, Section Encadrement - après Arrêt de la Cour de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47W Monsieur Z J c/ Madame Y G épouse C Nature de la décision : CADUCITÉ Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 avril 2022 R.G. n°R 22/00005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Référé, suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2022, APPELANT : Monsieur Z J né le 25 Juin 1969...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5AB Monsieur U, F, M S c/ S.A. FRANCE REVAL Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juillet 2018 R.G. N°F17/00190 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle - Formation paritaire, Section Encadrement, après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 juillet 2022, cassant...