La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 22

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame K H C/ S.A.R.L. IP DISTRIBUTION, S.E.L.A.R.L. V W, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST - N° RG 22/05838 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIL - DU 24 MAI 2023 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 24 mai 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame K H née le 02 Novembre 1966 à Localité 6 Localité 4 de nationalité Française Profession...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.A.S. BDL DISTRIBUTION c/ Z W - N° RG 22/05940 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBO4 - DU 24 MAI 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.S. BDL DISTRIBUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5V Monsieur F L c/ Société COVERIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2019 R.G. n°F 18/01494 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2019, APPELANT : Monsieur F L né le 11 Juin 1982...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06696 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL6F Madame E I c/ SA SNCF Voyageurs venant aux droits de EPIC SNCF Mobilités Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2019 R.G. n°F 18/00140 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2019, APPELANTE...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06771 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMDP Madame O D divorcée V c/ SARL J TP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 R.G. n°F 17/00064 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2019, APPELANTE : Madame O D épouse V de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00939 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAR Monsieur R C c/ UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 4 SELARL Ekip' es qualités de liquidateur de l'EURL Design Conseils Aménagement Commercial Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2020 R.G. n°F 19/00037 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.A.R.L. SARL LEVEQUE GILBERT c/ W E Z - N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCS7 - DU 17 MAI 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SARL Lévêque Gilbert, agissant en la personne de son représentant légal domicili...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNCY Monsieur F L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/3295 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SARL DRAKKAR PROTECTION SECURITE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2019 R.G. n°F 18/01814 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00619 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCV Monsieur B, J, H P c/ SAS Colas France venant aux droits de SAS Colas Sud-Ouest venant aux droits de la Société Illacaise de Canalisations Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 R.G. n°F 15/02015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOTK Monsieur P V c/ S.N.C. EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 R.G. n°F 17/01231 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 février 2020, APPELANT : Monsieur P V né le 16...