La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 104
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/00132
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00132 Monsieur X P c/ SAS CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/04367
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04367 Monsieur X F c/ Sarl AADER Formation venant aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/04370
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04370 Monsieur M C c/ Association AFT IFTIM Formation continue venant aux droits de IFTIM Formation continue Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 janvier 2013, 11/04371
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04371 Monsieur Z T c/ Association AFT IFTIM Formation continue venant aux droits de IFTIM Collectivités Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 janvier 2013, 11/04903
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04903 Monsieur T G c/ PÔLE EMPLOI Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 janvier 2013, 12/01141
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 JANVIER 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01141 Monsieur L E c/ Monsieur Y F Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 décembre 2012, 11/02388
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02388 Monsieur X U c/ SAS Barat Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat Le Défenseur des Droits Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 décembre 2012, 11/07542
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07542 Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux AGIMC c/ Madame N T Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 27 novembre 2012, 11/02748
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02748 Madame B L bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/017511 du 19/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Société C Entreprise Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 27 novembre 2012, 12/00338
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/00338 SAS Cuvelier c/ Monsieur N J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
