La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 100

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07782 Madame M I c/ SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06495 Madame C L c/ SARL Douce France Santé Arcachon Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06949 SARL Aquitaine Spécialités c/ Madame B Q Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00966 SAS Fusio Formes venant aux droits de la Société Aquitaine Découpe c/ Monsieur G S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2014 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01380 Madame O V c/ Association L'ADAPT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2014 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02659 Monsieur B V c/ SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne ayant exercé sous le nom commercial 'Vignobles et Tourelles' mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 05 novembre 2012 SCP S - I - Q - D, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne CGEA de Bordeaux...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01800 Madame H X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/006423 du 16/05/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ SA Polyclinique Bordeaux Rive Droite Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JANVIER 2014 Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06354 Monsieur X U c/ SA SATB Casino Barrière de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01658 Madame O I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/006510 du 03/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ SA Pny Technologies Europe Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/03620 Madame A H, ès qualités d'ayant droit de son mari M. N H décédé le Date décès 2 2011 c/ SAS Marie Brizard Roger International, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 3 juillet 2012 Maître Z Y, mis hors de cause Maître R T, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA Marie...