La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section a - page 2

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC2U Monsieur Z W c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/01185 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2021, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC25 Monsieur J B c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/01187 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2021, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3A Madame M N c/ Société Fondation DUBOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 18/00187 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 mai 2021, APPELANTE : Madame M N née le 02 Février 1981...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFQ Monsieur X O N c/ Madame B R veuve H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juin 2021 R.G. n°F 19/01607 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021, APPELANT : Monsieur X O N n...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHLA S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE D'Localité 3 c/ Madame C P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 19/00130 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2021, APPELANTE : SELARL...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04208 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHL7 Madame H F c/ S.A.S. HOTELIERE BORDEAUX AEROPORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 19/01173 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2021, APPELANTE : Madame H F née le 08 juin...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIHQ Monsieur V B bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/19170 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. SOCIETE DU GOLF DU PIAN MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 R.G. n°F19/01634 par le Conseil de...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Monsieur H Z C/ S.A.R.L. LOU EXPRESS - N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGT - DU 17 AVRIL 2024 - Irrecevabilité de la déclaration d'appel ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Anne-Marie Lacour Rivière, greffier Le 17 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur H Z né le 23 Octobre 1981 à Localité 3 Algérie de nationalité algérienne, demeurant Adresse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ G L - N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU42 - DU 17 AVRIL 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ Y O - N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU46 - DU 17 AVRIL 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...