La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section a - page 3

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAK Monsieur M S c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Disjonction à partir du dossier RG 21/04118 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2021 R.G. n°F 20/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAL Monsieur V G c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Disjonction à partir du dossier RG 21/04118 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2021 R.G. n°F 20/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAM Monsieur K L c/ S.A.S. MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Disjonction à partir du dossier RG 21/04118 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2021 R.G. n°F 20/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAN Monsieur O X c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Disjonction à partir du dossier RG 21/04118 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2021 R.G. n°F 20/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAO Monsieur K X c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Disjonction à partir du dossier 21/04118 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2021 R.G. n°F 20/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 5 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03269 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWO crf SARL Brasserie de Belcier S.C.P. SILVESTRI J ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL Brasserie de Belcier c/ Monsieur H S UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mai 2021 R.G. n°F20/00033 par le Conseil de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6T7 S.A.S. AU PALAIS DES FRUITS en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Palais des Fruits c/ Monsieur R, N, H W UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2021 R.G. n°F 19/00251 par le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02435 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOD Monsieur T P c/ Association 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2021 R.G. n°F 19/00164 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 avril 2021, APPELANT : Monsieur T P né le 19 mars 1960 de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02772 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOE S.A.R.L. JLS Concept S.C.P. G U en qualité de mandataire liquidateur de la SARL JLS Concept c/ Madame V C UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/01148 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERG Madame Y K c/ COTY France venant aux droits de la SASU Else France Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2021 R.G. n°F 20/00367 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021, APPELANTE...