La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section a

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7NC Monsieur T N c/ S.A. Société Coopérative de Production anonyme à capital variable SCOPELEC en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC S.C.P. B.T.S.G en qualité de mandataire liquidateur de la société SCOPELEC UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAY3 S.A.S. BRODERIE DE LOMAGNE c/ Madame P A S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne S.C.P. C.B.F Associés es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE Localité 4 mandataire de l'AGS du Sud Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01947 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBFU Madame N M c/ S.A.R.L. ATIBAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F 18/00300 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 01 avril 2021, APPELANTE : Madame N M née le 28 Août 1969 à Localit...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGD Madame E Y c/ Association Syndicale Libre Aful 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F18/01349 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2021, APPELANTE : Madame E Y née le 14...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBHZ Monsieur H F c/ G.I.E. FILHET P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2021 R.G. n°F 19/01097 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2021, APPELANT : Monsieur H F né le 30 Mars 1973...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIM - Monsieur I M c/ S.A.S. HEART PROTEKT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 R.G. n°F 18/01961 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2021, APPELANT : Monsieur I M né le 03 Octobre 1978...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBXY S.A.R.L. YAKEME SGS c/ Madame K E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mars 2021 R.G. n°F 19/00139 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 14 avril 2021, APPELANTE : SARL Yakeme SGS, établissement...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCGN Madame S M épouse H c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mars 2021 R.G. n°F 19/00704 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 avril 2021, APPELANTE...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC2U Monsieur Z W c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/01185 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2021, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC25 Monsieur J B c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/01187 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2021, APPELANT...